Construction illégale hors de la zone à bâtir à Treyvaux

Communiqué de presse, 20 avril 2011.

Quelle stratégie pour les zones d’activités à Fribourg ?

Après Galmiz, Treyvaux ? Les Verts fribourgeois sont préoccupés par le manque de stratégie concertée entre le Canton et les communes en matière de déploiement des zones d’activité. Ils interviennent ce jour par lettre auprès du Conseil d’Etat pour demander des éclaircissements dans un dossier de construction illégale. Ils constatent que ce cas illustre bien le manque d’anticipation et de démarches proactives en matière de gestion des zones d’activités et d’encouragement à la création de places de travail dans le canton.

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Les Verts fribourgeois interviennent ce jour auprès du Conseiller d’Etat Georges Godel, Directeur de l’Aménagement, de l’Environnement et des Constructions, à propos d’une construction industrielle illégale hors de la zone à bâtir, sur le territoire de la commune de Treyvaux. Les Verts s’inquiètent d’une possible légalisation à posteriori de la situation, qui aboutirait à classer en zone d’activité une partie du lieu-dit du Crotolu-Montelesson actuellement hors de la zone à bâtir. Ils souhaitent que le Conseil d’Etat intervienne avec diligence et avec rectitude dans ce dossier.

Cette situation – où une entreprise étend ses activités sans les autorisations légales – pourrait être anecdotique si elle ne paraissait pas symptomatique de la situation dans lequel se trouve le canton de Fribourg en matière de politique de déploiement économique et de gestion des zones d’activités. Il existe bel et bien de nouvelles dispositions dans le Plan directeur cantonal, mais pas les instruments ni la volonté politique de les appliquer.

Le canton ne fixe aucune obligation aux communes qui ont des zones d’activités pour qu’elles prennent des initiatives pour les rendre effectivement disponibles pour les entreprises privées. Les communes, comme dans le cas signalé, ont toute la liberté de rien faire et d’improviser dans l’illégalité des réponses lorsque surgissent des demandes, peut-être légitimes, d’entreprises en mal d’extension. Elles copient de fait alors la stratégie du canton dans le fameux cas de Galmiz. Et celle que tente la commune de Sévaz dans la Broye.

C’est ainsi que, comme à Treyvaux, une entreprise s’étend sans autorisation, la commune couvre cette action illégale puis le Canton, mis devant le fait accompli, se voit contraint à légaliser à posteriori une nouvelle zone d’activités. Tout le contraire d’un aménagement rationnel et économe du territoire dont le canton a le plus grand besoin.

Les Verts fribourgeois réclament un encadrement stratégique et un accompagnement du développement de toutes les zones d’activités existantes dans le canton. Ils ne peuvent pas se contenter de la gestion stratégique par le canton des huit sites prioritaires du Plan directeur.
Ils attendent donc avec impatience le traitement qui sera fait du cas de la construction illégale de Treyvaux, la réponse que le Conseil d’Etat voudra y donner et les mesures structurelles qu’il proposera pour éviter que ce scénario ne se répète dans l’ensemble du canton. Il faut mettre un terme définitif à la politique du fait accompli et à celle de la localisation des mauvaises activités au mauvais endroit.

Pour les Verts fribourgeois,
Laurent Thévoz, vice-président et député

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