Association: Les Verts fribourgeois, Fribourg
Statuts
Adoptés par l’Assemblée constitutive le 18 juin 2001
Modifiés par les Assemblées générales du 18 juin 2002,
4 juin 2003, 18 juin 2004, 9 juin 2006 et 23 mai 2007, 23 avril 2009.
I Nom et siège
Article 1
Sous le nom « Les Verts fribourgeois » est constituée une association, dont le siège est Fribourg, au sens des art. 60 ss. du Code Civil.
II But et moyen
Article 2
L’association s’engage en particulier pour le développement durable, pour la sauvegarde d’un environnement naturel, pour la justice sociale, pour une économie respectueuse de l’environnement et de l’être humain, contre le racisme, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour la pluralité culturelle et pour des structures sociales démocratiques.
Article 3
Pour la mise en pratique de ses buts, l’association est membre des Verts suisses et peut collaborer avec des groupements proches.
Les Verts fribourgeois font connaître leurs buts et préoccupations par des actions, des publications, des manifestations publiques, la participation aux élections et la collaboration à des organes politiques.
III Sociétariat
Article 4
Peut devenir membre toute personne qui soutient les buts et les idéaux de l’association en s’acquittant de la cotisation de membre.
Article 5
Le Comité ratifie l’admission de nouveaux membres. La qualité de membre s’éteint avec le décès, la démission ou l’exclusion du membre, ainsi qu’en cas de non paiement des cotisations malgré rappel et par la dissolution de l’association.
Article 6
Un membre peut être exclu de l’association par décision du Comité s’il agit contrairement aux statuts ou aux intérêts de l’association.
Le membre exclu peut recourir, dans un délai de trente jours suivant la notification de la décision, auprès de la prochaine Assemblée générale.
IV Organes de l’association
Article 7
Les organes de l’association sont:
a) l’Assemblée générale;
b) le Comité et la présidence;
c) l’organe de révision.
L ’ A s s e m b l é e g é n é r a l e
Article 8
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est convoquée au moins une fois par année par le Comité. L’invitation est envoyée par écrit au moins 14 jours avant l’Assemblée.
Les propositions de membres doivent parvenir au Comité par écrit au plus tard une semaine avant l’Assemblée générale.
Article 9
Chaque membre a droit à une voix. II ne peut pas se faire représenter.
Article 10
L’Assemblée générale a les attributions suivantes:
a) élection du Comité, de la Présidence et de l’organe de contrôle;
b) accepter ou refuser le rapport annuel et les comptes annuels;
c) examiner les propositions du Comité et des membres;
d) prendre position sur des recours;
e) réviser les statuts à la majorité des deux tiers;
f) dissoudre l’association à la majorité des deux tiers;
g) décider du programme et des lignes directrices;
h) décider de la participation aux élections et aux listes électorales.
Article 11
Les votations et élections se font à main levée à la majorité absolue.
L e C o m i t é
Article 12
Le Comité se compose de 5 à 9 membres. Dans la mesure du possible, les exécutifs et législatifs y sont représentés par au moins 1 élu×e par Conseil. Le Comité est élu pour 2 ans. Ce délai peut être prolongé d’une année si la réélection du comité devait avoir lieu en période électorale. II se constitue lui-même.
Article 13
Le Comité mène les affaires de l’association et décide de toutes les questions qui ne sont pas exclusivement du ressort de l’Assemblée générale, en particulier:
a) l’établissement du budget annuel et du programme annuel;
b) l’engagement, le cahier de charges et le licenciement de personnel;
c) les mots d’ordre lors de votations, sauf si au minimum 3 membres du Comité ou un dixième des membres de l’association demandent un mot d’ordre de l’Assemblée générale;
d) la nomination de membres de commissions et de délégué·e·s.
L ’ o r g a n e d e r é v i s i o n
Article 14
L’organe de révision contrôle la comptabilité et présente le rapport à l’Assemblée générale.
V Finances
Article 15
L’association est financée par les cotisations de membres, la remise de jetons de présence des élu·e·s, les dons, prêts et exécutions de mandats.
Article 16
La cotisation annuelle de membre se monte à Fr. 120.- par personne; pour les couples à 150.- par couple; la cotisation pour les étudiants, chômeurs et personnes à l’AVS se monte à Fr. 50.- par année.
Article 17
Les membres de parlement (et commissions) rétrocèdent au minimum 25% de leurs jetons de présence à l’association.
La rétrocession des membres d’exécutifs et des juges est fixée d’entente avec le comité au début de chaque législature.
VI Dissolution de l’association
Article 19
L’association peut être dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale.
Article 20
S’il reste un solde actif après la liquidation, celui-ci est versé aux Verts suisses.
Le texte allemand fait foi.