Communiqué: projet de loi sur les droits politiques

Communiqué de presse du 31 mars 2014

relatif au message du Conseil d’Etat accompagnant deux projets de loi modifiant la législation en matière de droits politiques

Les Verts fribourgeois prennent acte de la proposition du Conseil d’Etat concernant la réforme du système électoral. Ils constatent notamment que la solution retenue, dite du « groupe de cercles » est un système hybride, qui instaure le système biproportionnel dans les districts posant un problème de quorum naturel élevé (Glâne et Veveyse) et qui laisse le système inchangé pour les autres districts. Les Verts saluent les adaptations à la loi sur la participation de l’Etat aux frais de campagne électorale pour les élections complémentaires cantonales et fédérales et les autres modifications de la loi sur l’exercice des droits politiques, de la loi sur les communes et de la loi sur les agglomérations.

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