Grand Fribourg : taux d’imposition unique pour les personnes morales

Les Verts fribourgeois invitent les communes du Grand Fribourg à définir un taux d’imposition unique pour les personnes morales et de l’introduire en même temps que l’entrée en vigueur de la RIE III.

Dans le contexte de la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIEIII), le Canton de Fribourg s’apprête à fixer un nouveau taux d’imposition pour les personnes morales. Sur la base du taux communal moyen (0.75), le Canton a annoncé un taux de 13,72 % qui devrait s’appliquer dès le 1er janvier 2019. Cependant, le taux d’imposition effectif variera toujours en fonction des différents taux communaux.

Parallèlement, les communes du Grand Fribourg lanceront probablement un processus de fusion au cours des prochaines années. Les entreprises sises dans le Grand Fribourg seront alors confrontées à une nouvelle incertitude : quel sera l’impact fiscal de cette éventuelle fusion. Cette incertitude se répercutera négativement sur leur planification financière et sur les projets qu’elles pourraient souhaiter développer dans notre région.

Afin de renforcer l’attractivité du Grand Fribourg, les Verts fribourgeois sont convaincus que les Communes concernées doivent saisir l’opportunité de la RIE III pour définir ensemble un taux d’imposition communal unique pour les personnes morales et de l’introduire en même temps que l’entrée en vigueur de la RIE III. Une telle démarche aura l’avantage d’offrir une stabilité à long terme aux entreprises du Grand Fribourg qui pourront planifier sereinement leurs activités et investissements dans le centre cantonal, qui constitue le poumon économique de notre canton.

Un postulat demandant au Conseil communal d’étudier cette question a été déposé en ville de Fribourg. Des postulats seront également déposés dans les communes de Marly et Villars-sur-Glâne.