Prise de position des Verts fribourgeois sur l’avant-projet de loi sur la promotion économique

PRISE DE POSITION GÉNÉRALE

Les Verts fribourgeois ont pris connaissance avec intérêt de l’avant-projet de loi sur la promotion économique du canton de Fribourg. Ils estiment en effet que tant le moment que l’angle d’attaque proposé – qui met l’accent sur la promotion de l’innovation – sont opportuns.

L’importance du développement durable en économie
Les Verts tiennent à souligner l’importance qu’a – à leurs yeux – la mention (préexistante) à l’article 1, al. 1 de la loi de la place du développement durable ( « … créer et maintenir des emplois dans le respect du développement durable. »). Il est essentiel que le canton fasse la promotion de l’innovation, en particulier de celle endogène qui consolide les centres de décisions implantés dans le canton, ainsi que de celle qui émerge des start-ups et autres entreprises « en gestation ».
Ils tiennent à rappeler que la promotion de l’économie n’est pas une fin en soi. Elle doit, elle aussi, contribuer – à l’échelle de notre canton – à un développement (plus) équilibré de notre planète. Le canton de Fribourg peut et doit assumer, là, ses responsabilité face aux générations futures. L’articulation de la promotion de l’innovation et avec celle du développement durable sera l’axe central de nos remarques et propositions.

« Ne pas nuire », la limite à ne pas franchir
Pour les Verts fribourgeois, il serait cependant totalement inacceptable que – sous couvert de la création d’emploi (art1.1.) – la promotion de l’économie du canton conduise à favoriser le développement d’activités qui nuiraient à l’équilibre de notre planète. Le respect du principe de « Ne Pas Nuire » (« Do Not Harm ») nous parait essentiel et le minimum faire à respecter impérativement par toutes nouvelles dispositions de promotion de l’innovation. Dans l’avant-projet actuel, aucune disposition ne garantit, malheureusement, le respect de cette condition de « Ne pas nuire » pour l’innovation. C’est une lacune importante à combler.
Dans ce sens, les Verts fribourgeois regrettent et ne comprennent pas que le Conseil d’Etat ne fasse pas la plus petite allusion à la stratégie « High Tech in the Green » qui avait pourtant tellement marqué la législation précédente. Cette omission nous interroge et nous préoccupe. Le Conseil d’Etat aurait-il perdu toute sensibilité écologique lorsqu’il parle d’économie ?

La nécessité d’une synergie entre mesures existantes et celles nouvelles de promotion de l’innovation
Les Verts insistent pour que les initiatives cantonales préexistantes de stimulation de l’innovation – et qui font déjà la promotion d’un développement durable (voir le point 1.2. page 4 du rapport explicatif) – soient impérativement renforcées par les nouvelles dispositions légales. Il s’agit d’assurer la synergie entre les mesures existantes et celles nouvelles, de manière à consolider et démultiplier les efforts qui permettront de (ré)concilier la promotion de l’économie et le développement durable.
Les Verts estiment ainsi que le projet blueFactory – avec son intention et sa prétention à promouvoir une économie circulaire (blue economy) – ainsi que les différents clusters que le canton soutien devraient recevoir une impulsion et un soutien privilégié grâce aux nouvelles dispositions de promotion de l’innovation.

Le défi : comment appliquer concrètement des critères de développement durable en matière de promotion économique
Pour être concret et crédible – et ne pas laisser le « Développement durable » n’être qu’une simple déclaration rhétorique et générale – il est essentielle que les modifications proposées dans la loi concilient « promotion de l’innovation » et « contribution au développement durable ». Nos propositions d’amendement à l’avant-projet auront donc pour objectif d’introduire des dispositions générales qui orienteront dans ce sens la réglementation d’application.

Vous trouverez les propositions de modification de l’avant-projet de loi proposées par les Verts fribourgeois: Prise de position LPE